CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE (ci-après CGV)

 

1.1 OBJET

« EURL Les Chocolats d Emilie » est une société « unipersonnel à responsabilité limitée » au capital de 20 000euros, dont le siège social est au 39 rue d Avéjan 30100 Alès,  immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nimes sous le numéro 497 832 923 00013.

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de « EURL Les Chocolats d Emilie», (ci-après le vendeur) sur le site «http://ales-roche.jeffdebruges.fr/fr/ce-connect/», (ci-après le site) dont l’accès est réservé aux collectivités (ci-après les clients) et conditionné par la saisie d’un code fourni préalablement par le vendeur.

1.2  DOMAINE D’APPLICATION CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne entre le vendeur et les clients de son site qui permet de passer des commandes de produits Jeff de Bruges à : venir retirer à la boutique Jeff de Bruges située 39 rue d Avéjan 30 100 Alès, ou destinés à être livrés en entreprise à l’adresse précisée par le client.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France.

1.3  DISPONIBILITE ET OPPOSABILITE DES CGV

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande.

 

1.4 Modification des Conditions Générales de Vente

Compte tenu des évolutions possible du site, l Eurl Les Chocolats d’Emilie se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client pour modification en ligne et seront applicables aux applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification

 

 ARTICLE 2 : LES PRODUITS JEFF DE BRUGES

2.1 Caractéristiques

Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site peuvent être modifiées et adaptées à tout moment afin de s’adapter aux attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.

2.2 Conformité

Les produits proposés sur le site sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

2.3 Disponibilité des stocks

Les produits offerts sont livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit offert, il sera remplacé par un produit de valeur égale ou supérieure à celui initialement prévu

 

ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

 

3.1 PRIX ET TVA

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.

3.2 LIVRAISON : PRIX ET MODALITES

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

La livraison est offerte à partir de 500 euros d’achat et dans un rayon de 50km autour du magasin situé au 39 rue d Avéjan 30 100 Alès.

Au delà de 50 km un forfait de 15€ vous sera facturé.

la livraison à domicile sera effectuée par colissimo et sera facturée 10€

 

 3.3 FACTURE

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Les factures vous seront envoyées automatiquement par mail dans le mois après la livraison.

 

ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

4.1 IDENTIFIANT ET CODE CLIENT

Pour pouvoir passer commande, le client doit se munir du code qui lui a préalablement été attribué par le vendeur.

Ce code, strictement confidentiel, sera demandé au client à chaque transaction.

Le client devra prendre soin de cet identifiant et signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.

4.2 Enregistrement de la commande

Toutes les commandes font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous soyez invité à confirmer votre commande en choisissant votre mode paiement et l’adresse de livraison souhaitée s’il y a plusieurs possibilités.

Le mode de paiement choisi ainsi que la ou les adresses de livraison seront définis préalablement avec la personne responsable des commandes.

 

4.3 Confirmation de la validation de la commande, préparation de la commande

Le site vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.

Dès que votre commande est prête vous serez averti par mail et la date de livraison vous sera confirmée.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement des commandes se fait à la passation de la commande, par chèque, CB ou virement bancaire.

 

ARTICLE 6 : MODALITES DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS

 6.1 Livraison en entreprise

 Pour les livraisons par Coursier :

Les livraisons en entreprise se font  par coursier.

Une fourchette horaire aura été préalablement fixée avec la personne ayant passé la commande.

Les livraisons se font entre 8h et 18h

Le coursier ne livre pas à l’étage s’il n’y a pas d’ascenseur.

 

6.2 Retrait en boutique

Les retraits en boutique se font aux horaires d’ouverture du magasin.

 6.3 Délais

Le délais de livraison tient compte tient compte du temps d’acheminement des produits vers notre boutique puis de la préparation. Environ 3 semaines entre le jour de votre commande et le jour de livraison.

 

 6.4 Réclamation & litige

Nous mettons tout en œuvre pour vous satisfaire au mieux.

En cas de réclamation veuillez contacter Mme Cortambert Emilie au 06 82 42 67 45

Toute réclamation doit être faite dans les 24h suivant la réception de la marchandise.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES

Les articles vendus sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par l’écran d'ordinateur du client et le vendeur ne peut les garantir contractuellement.

Le vendeur n’est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Il ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité du vendeur ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis à Chronopost ou au transporteur mandaté par le vendeur d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.

 

ARTICLE 8 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES (N° de déclaration CNIL)

 

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies (la collecte de l'email du consommateur (qui n'est pas envisagée ici) obéit à un régime différent (opt-in)) a pour finalité la gestion des commandes, communication aux commerciaux de l’entreprise

Les données personnelles recueillies sont obligatoires à défaut de réponse, votre commande éventuelle ne pourra pas être traitée.

Ces données ne seront pas transférées vers un État non membre de l'Union européenne.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données le concernant, le responsable du traitement étant Mme Roche Emilie, 39 rue d Avéjan 30100 Alès.

 

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le site, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu.

 

 

  ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

 

Date de la dernière mise à jour : 11 février 2025